Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1989
Publié le1er août 1989
PublicationJORF du 1 août 1989
NORMENL8901696A
IdentifiantJORFTEXT000000479543
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1952 · abroge
Cité par 1 texte
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