Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1952 CREATION DE CAP DE : - COUTURE "TAILLEUR", COUTURE "FLOU", CORSETS SUR MESURE ET MODE ; - TAILLEUR INDUSTRIEL, FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1952
Publié le21 janvier 1953
PublicationJORF du 21 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799537
RéférenceArrêté du 27 décembre 1952 CREATION DE CAP DE : - COUTURE "TAILLEUR", COUTURE "FLOU", CORSETS SUR MESURE ET MODE ; - TAILLEUR INDUSTRIEL, FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, JO du 21 janvier 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).