Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 décembre 1952, CREANT LES 4 CAP DE TAILLEUR INDUSTRIEL, FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1964
Publié le24 avril 1964
PublicationJORF du 24 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000807719
RéférenceArrêté du 8 avril 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 décembre 1952, CREANT LES 4 CAP DE TAILLEUR INDUSTRIEL, FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, JO du 24 avril 1964Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1952 · modifie
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