Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1956 MENTION COMPLEMENTAIRE DE COUPE EN CONFECTION MASCULINE POUR LES CAP DE CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, CREES PAR ARRETE DU 27 décembre 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1956
Publié le11 décembre 1956
PublicationJORF du 11 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000471369
RéférenceArrêté du 4 décembre 1956 MENTION COMPLEMENTAIRE DE COUPE EN CONFECTION MASCULINE POUR LES CAP DE CONFECTION DE VETEMENTS DE TOILE POUR HOMMES, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, CREES PAR ARRETE DU 27 décembre 1952, JO du 11 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).