Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1974 ABROGATION DE CAP INSTITUES PAR LES ARRETES DU : 27 décembre 1952 : TAILLEUR INDUSTRIEL ; FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1974
Publié le11 septembre 1974
PublicationJORF du 11 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311919
RéférenceArrêté du 3 septembre 1974 ABROGATION DE CAP INSTITUES PAR LES ARRETES DU : 27 décembre 1952 : TAILLEUR INDUSTRIEL ; FLOU INDUSTRIEL, CONFECTION DE VESTONS ET GILETS POUR HOMMES ET GARCONNETS, JO du 11 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 27 décembre 1952 · modifie
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Arrêté du 14 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).