Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS DU BUDGET ANNEXE DE LA NAVIGATION AERIENNE (BANA) décembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
NORECOT9023063A
IdentifiantJORFTEXT000000479556
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Fac-similé du JO du 15 décembre 1990 →
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Aller plus loin
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