Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 juillet 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 67940 DU 24-10-1967 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 juillet 1968
Publié le30 juillet 1968
PublicationJORF du 30 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000479630
RéférenceCirculaire du 23 juillet 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 67940 DU 24-10-1967 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES, JO du 30 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-940 du 24 octobre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).