Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 1943 relatif au serment des avocats

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1943
Publié le9 septembre 1943
PublicationJORF n°0017 du 9 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000479642
RéférenceDécret du 3 septembre 1943 relatif au serment des avocats, JO du 9 septembre 1943Fac-similé du JO du 9 septembre 1943 →

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Fac-similé du JO du 9 septembre 1943 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 2525 du ‎26 juin 1941, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).