Journal officiel · Décret
Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITIONS DE SORTIE D'ACIDE ACETYLSALICYLIQUE, MEDICAMENTS, OUVRAGES EN ZINC ALLIE OU NON AU PLOMB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1941
Publié le11 juin 1941
PublicationJORF du 11 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000479644
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie