Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PUBLICITE DES AVIS D'ADJUDICATION,D'APPELS D'OFFRES ET D'APPEL DE CANDIDATURES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOM8800022A
IdentifiantJORFTEXT000000479699
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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