Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1993 FIXANT LE SEUIL PREVU A L'ART. 38 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NORECOM9300539A
IdentifiantJORFTEXT000000483825
RéférenceArrêté du 17 décembre 1993 FIXANT LE SEUIL PREVU A L'ART. 38 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 24 décembre 1993, NOR ECOM9300539ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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