Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1989
NatureArrêté
Signé le12 juin 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NORCOMC8900006A
IdentifiantJORFTEXT000000479726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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