Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1989 PORTANT DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES COORDONNATEURS DANS CERTAINES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1989
Publié le1er juillet 1989
PublicationJORF du 1 juillet 1989
NORPTTT8900415A
IdentifiantJORFTEXT000000479738
RéférenceArrêté du 14 juin 1989 PORTANT DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES COORDONNATEURS DANS CERTAINES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS, JO du 1er juillet 1989, NOR PTTT8900415ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-165 du 20 février 1968 · application
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