Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1960 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1960
Publié le10 décembre 1960
PublicationJORF du 10 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479756
RéférenceArrêté du 28 novembre 1960 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES, JO du 10 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).