Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1968 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1968
Publié le28 décembre 1968
PublicationJORF du 28 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000827324
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