Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1970 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1970
Publié le7 mars 1970
PublicationJORF du 7 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442493
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