Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1977 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1977
Publié le17 mai 1977
PublicationJORF du 17 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482461
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