Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1978 ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1978
Publié le19 avril 1978
PublicationJORF du 19 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307916
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