Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1988
NatureArrêté
Signé le18 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORSPSS8801253A
IdentifiantJORFTEXT000000690786
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 mars 1978 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 avril 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 15 mai 1992 · modifie
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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