Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1992
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
NORSPSS9201111A
IdentifiantJORFTEXT000000326479
RéférenceArrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION, JO du 22 mai 1992, NOR SPSS9201111AFac-similé du JO du 22 mai 1992 →

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Arrêté du 18 août 1988 · modifie
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