Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1992
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le22 mai 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9201111A
IdentifiantLEGITEXT000006060068
RéférenceArrêté du 15 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006788507

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006788506

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.