Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AUX REGLES D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1989
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORECOT8926028A
IdentifiantJORFTEXT000000479782
RéférenceArrêté du 31 juillet 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AUX REGLES D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES FONDS COMMUNS DE CREANCES, JO du 5 août 1989, NOR ECOT8926028ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).