Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1989
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le5 août 1989
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8926028A
IdentifiantLEGITEXT000006059094
RéférenceArrêté du 31 juillet 1989 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006384293

1. Le règlement n° 89-01 de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.

Article 2 LEGIARTI000006384284

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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