Arrêté du 31 juillet 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006384284

Texte parentLEGITEXT000006059094

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 (version du 2 août 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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