1. Le règlement n° 89-01 de l'Autorité des marchés financiers relatif aux règles d'agrément et de fonctionnement des fonds communs de créances, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 31 juillet 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 août 2003.
TexteArrêté du 31 juillet 1989
IdentifiantLEGIARTI000006384293
Texte parentLEGITEXT000006059094
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