Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le30 août 1991
Publié le3 septembre 1991
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 1991
NORACVE9150006A
IdentifiantJORFTEXT000000479811
RéférenceArrêté du 30 août 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU DEUXIEME GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 3 septembre 1991, NOR ACVE9150006AFac-similé du JO du 3 septembre 1991 →

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Décret n° 90-195 du 27 février 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).