Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1991

NatureArrêté

Signé le30 août 1991

Publié le3 septembre 1991

Articles2 articles en vigueur

NORACVE9150006A

IdentifiantLEGITEXT000019868048

Référence

Arrêté du 30 août 1991 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019868146

1. Les concours ouverts conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret du 27 février 1990 susvisé pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont organisés conformément aux modalités définies pour les concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel du ministère de l'éducation nationale.

Article 2 LEGIARTI000019868147

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-195 du 27 février 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →