1. Les concours ouverts conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret du 27 février 1990 susvisé pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sont organisés conformément aux modalités définies pour les concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 30 août 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1991.
TexteArrêté du 30 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868146
Texte parentLEGITEXT000019868048
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