Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-05-1993 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1993
Publié le19 octobre 1993
PublicationJORF du 19 octobre 1993
NORTEFX9300983A
IdentifiantJORFTEXT000000479825
RéférenceArrêté du 8 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-05-1993 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B, JO du 19 octobre 1993, NOR TEFX9300983ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-758 du 29 mars 1993 · application
Arrêté du 19 mai 1993 · modifie
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