Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 décembre 1968 CONCERNANT LES INCIDENCES DE LA LOI 681043 DU 29 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 décembre 1968
Publié le8 décembre 1968
PublicationJORF du 8 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000479867
RéférenceCirculaire du 6 décembre 1968 CONCERNANT LES INCIDENCES DE LA LOI 681043 DU 29 NOVEMBRE 1968 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES MARCHES PUBLICS, JO du 8 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-1043 du 29 novembre 1968 · application
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