Journal officiel · Décret

Décret du 22 mars 1942 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE COMBATTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1942

Publié le24 avril 1942

PublicationJORF du 24 avril 1942

IdentifiantJORFTEXT000000479885

RéférenceDécret du 22 mars 1942 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE COMBATTANT, JO du 24 avril 1942Légifrance →

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Décret du 1 juillet 1930 · modifie