Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET DU 26 JANVIER 1926

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1942

Publié le25 avril 1942

PublicationJORF du 25 avril 1942

IdentifiantJORFTEXT000000479886

RéférenceDécret du 14 mars 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET DU 26 JANVIER 1926, JO du 25 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 janvier 1926 · modifie