Journal officiel · Décret

Décret du 26 janvier 1926 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, EST RECONNUE INSTITUTION D'ETAT ET RATTACHEE A CE TITRE AU MINISTERE DES COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1926
Publié le30 janvier 1926
PublicationJORF du 30 janvier 1926
IdentifiantJORFTEXT000000482337
RéférenceDécret du 26 janvier 1926 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, EST RECONNUE INSTITUTION D'ETAT ET RATTACHEE A CE TITRE AU MINISTERE DES COLONIES, JO du 30 janvier 1926Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 14 mars 1942 · modifie
Décret n°47-2195 du 17 novembre 1947 · modifie
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).