Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2195 du 17 novembre 1947 portant refonte du décret du 26 janvier 1926, instituant l’académie des sciences coloniales.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1947
Publié le20 novembre 1947
PublicationJORF du 20 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000301841
RéférenceDécret n° 47-2195 du 17 novembre 1947 portant refonte du décret du 26 janvier 1926, instituant l’académie des sciences coloniales., JO du 20 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 mars 1942, v. init. · abroge
Décret du 26 janvier 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).