Journal officiel · Décret
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1972
NatureDécret
Signé le16 novembre 1972
Publié le18 novembre 1972
PublicationJORF du 18 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695557
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 26 janvier 1926 · modifie
Décret n° 47-2195 du 17 novembre 1947 · modifie
Décret du 17 mars 1958 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.