Journal officiel · Décret

Décret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1982
Publié le11 juillet 1982
PublicationJORF du 11 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519811
RéférenceDécret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER, JO du 11 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 - art. 5-1 (V) · creation
Arrêté du 30 juillet 2010 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).