Journal officiel · Décret

Décret du 17 mars 1958 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES PREND LE NOM D'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1958
Publié le20 mars 1958
PublicationJORF du 20 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504890
RéférenceDécret du 17 mars 1958 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES PREND LE NOM D'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER, JO du 20 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).