Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1988 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS OU VERGERS A GRAINES FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1988
Publié le2 décembre 1988
PublicationJORF du 2 décembre 1988
NORAGRR8802037A
IdentifiantJORFTEXT000000479952
RéférenceArrêté du 4 novembre 1988 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS OU VERGERS A GRAINES FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CONTROLES, JO du 2 décembre 1988, NOR AGRR8802037ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).