Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers a graines forestiers du registre des peuplements contrôlés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1990
Publié le21 avril 1990
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1990
NORAGRR9000883A
IdentifiantJORFTEXT000000339749
RéférenceArrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers a graines forestiers du registre des peuplements contrôlés, JO du 21 avril 1990, NOR AGRR9000883AFac-similé du JO du 21 avril 1990 →

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Fac-similé du JO du 21 avril 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 novembre 1988 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).