Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE RENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1991
Publié le4 septembre 1991
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1991
NORPTTR9100302A
IdentifiantJORFTEXT000000480046
RéférenceArrêté du 27 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE RENNES, JO du 4 septembre 1991, NOR PTTR9100302AFac-similé du JO du 4 septembre 1991 →

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Arrêté du 19 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).