Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE RENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
NORPTTR9100130A
IdentifiantJORFTEXT000000871491
RéférenceArrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE RENNES, JO du 17 juillet 1991, NOR PTTR9100130AFac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 août 1991 · modifie
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).