Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 1878 AUTORISE LA SOCIETE IMPERIALE ET CENTRALE D'AGRICULTURE DE FRANCE A PRENDRE LE TITRE DE SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1878. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1878
Publié le10 avril 1878
PublicationJORF du 10 avril 1878
IdentifiantJORFTEXT000000480157
RéférenceDécret du 23 août 1878 AUTORISE LA SOCIETE IMPERIALE ET CENTRALE D'AGRICULTURE DE FRANCE A PRENDRE LE TITRE DE SOCIETE NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE, JO du 10 avril 1878Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-789 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).