Journal officiel · Décret

Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1995

NatureDécret

Signé le14 juin 1995

Publié le16 juin 1995

PublicationJORF n°139 du 16 juin 1995

NORAGRX9500042D

IdentifiantJORFTEXT000000169031

RéférenceDécret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France, JO du 16 juin 1995, NOR AGRX9500042DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu les articles 4 et 16 du décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France;

Vu le décret du 23 février 1915 substituant au titre de Société nationale d'agriculture de France celui d'Académie d'agriculture de France;

Vu le décret no 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations;

Vu la délibération de l'Académie d'agriculture de France en date du 8 mars 1995;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000969330

Art. 1er. - Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002325358

Art. 2. - L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.

L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119493

Art. 3. - Sont abrogés les articles, non visés par le présent décret, du décret du 23 août 1878, le décret du 5 juin 1880 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France et le décret no 79-1074 du 5 décembre 1979 modifié relatif à l'Académie d'agriculture de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002325359

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.