Journal officiel · Décret

Décret n°86-742 du 14 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 791074 DU 05-12-1979 RELATIF A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1986
Publié le21 mai 1986
PublicationJORF du 21 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523027
RéférenceDécret n°86-742 du 14 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 791074 DU 05-12-1979 RELATIF A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE, JO du 21 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1074 du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-789 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).