Journal officiel · Décret
Décret n°79-1074 du 5 décembre 1979 RELATIF A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1979
Publié le13 décembre 1979
PublicationJORF du 13 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518998
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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