Journal officiel · Décret
Décret n°86-372 du 10 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 791074 DU 05-12-1979 RELATIF A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705528
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-1074 du 5 décembre 1979 · application
Décret n°79-1074 du 5 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-789 · abroge