Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1989 RELATIF A CERTAINES MODALITES D'APPRECIATION DES RESSOURCES PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1989
NatureArrêté
Signé le11 août 1989
Publié le15 août 1989
PublicationJORF du 15 août 1989
NORSPSX8910193A
IdentifiantJORFTEXT000000480280
RéférenceArrêté du 11 août 1989 RELATIF A CERTAINES MODALITES D'APPRECIATION DES RESSOURCES PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 15 août 1989, NOR SPSX8910193ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).