Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT FIXATION POUR 1994 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORAGRS9302511A
IdentifiantJORFTEXT000000480338
RéférenceArrêté du 27 décembre 1993 PORTANT FIXATION POUR 1994 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME, JO du 31 décembre 1993, NOR AGRS9302511ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 · application
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · application

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