Journal officiel · Loi
Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1972
NatureLoi
Signé le25 octobre 1972
Publié le26 octobre 1972
PublicationJORF du 26 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000322318
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°63-820 du 6 août 1963 · modifie
Cité par 16 textes
Décret n°73-401 du 27 mars 1973 · application
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · application
Décret n°73-959 du 8 octobre 1973 · application
Décret n°73-960 du 8 octobre 1973 · application
Arrêté du 15 octobre 1973 · application
Arrêté du 29 décembre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 30 décembre 1991 · application
Arrêté du 25 mars 1992 · application
ARRETE · application
Arrêté du 27 décembre 1993 · application
ARRETE · application
Ordonnance2000-550 · modifie
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