Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1991
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORAGRS9102723A
IdentifiantJORFTEXT000000685422
RéférenceArrêté du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME, JO du 4 janvier 1992, NOR AGRS9102723AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 · application
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1992 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).